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Conditions générales d'utilisation et d'expédition

 

Conditions générales d'utilisation et d'expédition

Édition - juin 2011

 

1. NOMENCLATURE UTILISÉE

Pour des raisons de simplification, la forme masculine est utilisée ci-après lorsqu'il est parlé de l'abonné. Toutefois, le présent document est applicable aussi bien au genre masculin qu'au genre féminin.

Est appelé ci-après médias, tout élément disponible en prêt dans la bibliothèque. Soit :

  • Des livres
  • Des CD
  • Des DVD
  • Des jeux

Est appelé ci-après frais d'expédition le montant global comprenant les frais de port et les frais d'emballage.

Sont appelés ci-après service internet, tous les services disponibles pour les abonnés sur le site internet de la Belle Porte dans la section espace abonné. Ce terme n'inclut en aucun cas tous les sections du site visible et utilisable par tous les visiteurs.

 

2. EMPRUNT DES MEDIAS

Chaque personne au bénéfice d’un abonnement peut emprunter le nombre de médias correspondant à l'abonnement qu'il a choisi (CF liste ci-dessous) pour une durée de six semaines. Le retour des livres doit avoir lieu à la date imprimée sur la fiche au début de chaque livre.

 

Abonnements Nb de médias en prêt
Abonnement Famille 12 médias*
Abonnement Individuel 3 médias*
Abonnement Etudiant 3 médias*
* = nombre de médias pouvant être empruntés en une fois

 

3. PROLONGATION DU TEMPS DE PRÊT

La prolongation du temps de prêt est toujours possible. Elle peut être faite de différentes façons :

  • Depuis votre espace abonné, rubrique Prolonger des médias.
  • Sur appel téléphonique (032/534.85.46) durant les heures d'ouverture.
  • En passant à la bibliothèque durant les heures d'ouverture.
  • Par email ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

 

4. FRAIS DE RETARD

Si au terme du temps de prêt, des médias n'ont pas été rendus et si ces derniers n'ont pas été prolongés, des frais sont perçus. Ceux-ci s’élèvent à Fr. 0.50 par semaine de retard.

 

5. PAIEMENT DES FRAIS DE RETARD (médias rendus en bibliothèque)

Lorsque les livres sont rendus directement à la bibliothèque, les frais de retard éventuels sont payés cash directement sur place par l'abonné. En cas de montant élevé, un paiement par bulletin de versement peut être envisagé.

 

6. MODALITÉS D'ENVOI DE MÉDIA PAR LA POSTE

Pour la personne qui désire recevoir les livres empruntés par la poste, un crédit minimal de départ de Fr. 30.— est demandé. Ce montant sera versé sur son compte personnel qui sera débité lors de chaque envoi en fonction du poids des livres. Les tarifs postaux en vigueur sont appliqués auxquels sont ajoutés une taxe de 1frs pour les frais d'emballage. Ainsi les frais d'expédition en courrier normal sont en principe de :

  • CHF 7.-- pour les colis de moins de 2kg.
  • CHF 9.--  pour les colis de plus de 2kg.
  • Plus de CHF 12.-- pour les colis excédant les 5kg.

Les frais d'expédition sont débités au moment de l'envoi du colis après pesée(s) de celui-ci. Ils ne sont donc jamais indiqués lorsque l'abonné valide sa commande. L'abonné accepte ce principe au moment de la validation de sa commande lorsqu'il coche la case J'accepte les conditions générales d'utilisation et d'expédition.

 

7. CONDITIONS POUR L'EXPÉDITION DE MÉDIA PAR LA POSTE

Afin de pouvoir recevoir des médias par livraison postale, les conditions suivantes sont requises :

  • Abonnement valide
  • Crédit d'expédition suffisant
  • Pas de médias en dépassement de prêt ou non-rendus
  • Limite maximale de média pouvant être prêté non dépassée (CF tableau au point 2)
  • Etre domicilié en Suisse ou au Lichtenstein (adresse d'expédition)

8. PAIEMENT DES FRAIS DE RETARD (médias renvoyés par la poste)

Lorsque des livres commandés par notre site internet sont renvoyés par la poste, les frais éventuels de retard sont également directement déduits du compte de crédit d'expédition. lorsqu'il effectue sa première commande, l'abonné accepte ce principe lorsqu'il coche la case J'accepte les conditions générales d'utilisation et d'expédition.

Lorsque des livres commandés par notre site internet ne sont pas retournés par la poste, mais sont rendus directement à la bibliothèque, les modalités de paiement des éventuels frais de retard prévues au point 5 sont alors applicables pour autant que l'abonné puisse s'acquitter du montant des frais en les payant cash directement sur place. Dans le cas inverse, les frais de retard sont débités directement du compte de crédit d'expédition.

 

9. MODIFICATION DE TARIFS

Des modifications des prix d’expédition en cours d'abonnement sont possibles si :

  • La Poste Suisse augmente les frais de port.
  • Les fournisseurs des matériaux d'emballage augmente leur prix.

Les tarifs appliqués pour le calcul du prix d'expédition sont donc sujet à changement. Au moment du versement du crédit d'expédition, l'abonné donne son accord pour les débits de frais d'expédition et frais de retard.

 

10. RENOUVÈLEMENT DU CRÉDIT D'EXPÉDITION

Lorsque le crédit d'expédition est presque épuisé, l’abonné reçoit un avis par email, afin de pouvoir réapprovisionner son compte.

 

11. SERVICE INTERNET

Toute(s) personne(s) abonnée(s) peut prétendre aux divers services internet proposés par le site internet de la Belle Porte si les conditions suivantes sont remplies :

  • L'abonné dispose d'un abonnement valide
  • Les services internet sont compris dans l'abonnement choisis (CF tableau ci-dessous)
  • L'abonné communique à la Belle Porte une adresse email valide

 

Abonnements Service internet
Abonnement Famille
Abonnement Individuel
Abonnement Etudiant


Les services internet sont désactivés automatiquement lorsque l'abonné ne souhaite plus renouveler son abonnement.